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2. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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3. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Pour pouvoir utiliser ce Site web et les Services, vous acceptez :

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4. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Consultez la Politique de confidentialité pour connaître les conditions de divulgation régissant la collecte et l’utilisation des informations que vous êtes susceptible de nous fournir du fait de la consultation et de l’utilisation de ce Site web ou des Services.

5. REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION

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6. ABSENCE DE DÉCLARATION

VEAU DE TRADITION EUROPÉENNE OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS N’ÉMETTENT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA PERTINENCE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE WEB, NI DANS LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS SUR CE SITE WEB OU LIÉS AUX SERVICES. L’ENSEMBLE DE CES INFORMATIONS, DOCUMENTS ET GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. VEAU DE TRADITION EUROPÉENNE OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À CES INFORMATIONS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-INFRACTION. VEAU DE TRADITION EUROPÉENNE OU SES REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES ÉVENTUELS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT PAR ACTION CONTRACTUELLE, NÉGLIGENCE OU AUTRE ACTE DÉLICTUEUX, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’EXÉCUTION DES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION PAR CE SITE WEB OU LES SERVICES OU EN RAPPORT AVEC ELLE. LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS SUR CE SITE WEB OU LIÉS AUX SERVICES PEUVENT INCLURE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LES INFORMATIONS QU’ILS CONTIENNENT SONT RÉGULIÈREMENT MODIFIÉES. VEAU DE TRADITION EUROPÉENNE OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT À TOUT MOMENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU DES MODIFICATIONS AUX PRODUITS OU AUX PROGRAMMES DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES.

7. AVIS CONCERNANT LES SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES WEB DÉTENUS ET EXPLOITÉS PAR VEAU DE TRADITION EUROPÉENNE

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8. UTILISATION NON AUTORISÉE

Pour pouvoir utiliser ce Site web ou les Services, vous ne devez pas agir d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer un serveur Veau de tradition européenne, ou les réseaux connectés à un serveur Veau de tradition européenne ni interférer avec l’utilisation et la jouissance de ce Site web et des Services par une autre partie. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce Site web ou aux Services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Veau de tradition européenne ou à des Propriétés web et/ou à des Services, par le piratage, la recherche de mots de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations, par quelque moyen que ce soit, qui ne sont délibérément pas mis à la disposition des utilisateurs légitimes par l’intermédiaire de ce Site web ou des Services.

9. LIENS VERS DES SITES TIERS

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10. LOIS APPLICABLES

Sous réserve de toute loi relative à l’ordre public, les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité sont régis par les lois en vigueur au Canada et aux États-Unis. Les tribunaux siégeant au Canada, y compris les tribunaux fédéraux des États-Unis, ont une compétence exclusive concernant les litiges découlant des présentes. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, mais sous réserve de toute loi relative à l’ordre public, la présente exclut expressément l’application de tout autre loi, contrat ou convention, y compris la convention des Nations Unies ou les contrats de vente internationale de marchandises.

11. MARQUES

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