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4. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

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5. REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION

VEAU DE TRADITION EUROPÉENNE N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE SES PRODUITS.

6. ABSENCE DE DÉCLARATION

VEAU DE TRADITION EUROPÉENNE OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS N’ÉMETTENT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA PERTINENCE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE WEB, NI DANS LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS SUR CE SITE WEB OU LIÉS AUX SERVICES. L’ENSEMBLE DE CES INFORMATIONS, DOCUMENTS ET GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. VEAU DE TRADITION EUROPÉENNE OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À CES INFORMATIONS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-INFRACTION. VEAU DE TRADITION EUROPÉENNE OU SES REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES ÉVENTUELS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT PAR ACTION CONTRACTUELLE, NÉGLIGENCE OU AUTRE ACTE DÉLICTUEUX, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’EXÉCUTION DES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION PAR CE SITE WEB OU LES SERVICES OU EN RAPPORT AVEC ELLE. LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS SUR CE SITE WEB OU LIÉS AUX SERVICES PEUVENT INCLURE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LES INFORMATIONS QU’ILS CONTIENNENT SONT RÉGULIÈREMENT MODIFIÉES. VEAU DE TRADITION EUROPÉENNE OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT À TOUT MOMENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU DES MODIFICATIONS AUX PRODUITS OU AUX PROGRAMMES DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES.

7. AVIS CONCERNANT LES SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES WEB DÉTENUS ET EXPLOITÉS PAR VEAU DE TRADITION EUROPÉENNE

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8. UTILISATION NON AUTORISÉE

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10. LOIS APPLICABLES

Sous réserve de toute loi relative à l’ordre public, les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité sont régis par les lois en vigueur au Canada et aux États-Unis. Les tribunaux siégeant au Canada, y compris les tribunaux fédéraux des États-Unis, ont une compétence exclusive concernant les litiges découlant des présentes. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, mais sous réserve de toute loi relative à l’ordre public, la présente exclut expressément l’application de tout autre loi, contrat ou convention, y compris la convention des Nations Unies ou les contrats de vente internationale de marchandises.

11. MARQUES

Toutes les marques appartiennent à Veau de tradition européenne ou à ses fournisseurs et partenaires respectifs. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés

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À propos

La campagne « Veau de tradition européenne » vise à promouvoir le veau européen auprès des consommateurs de viande en Amérique du Nord et au Japon.

Elle est cofinancée par l’Union européenne et mise en oeuvre par l’Association néerlandaise de l’industrie de la viande (COV), dans le but d’accroître la notoriété du veau en tant qu’alternative sécuritaire et de qualité supérieure à d’autres viandes.